Politique de confidentialité des données

Le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.wespring.com/(ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SPRING COLLECTIVE, société par actions simplifiées, au capital social de 1 368.70 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 879 414 738 et dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (ci-après dénommée « SPRiNG ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de SPRING concernant les conditions de la collecte, de lutilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si lUtilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit den faire directement la demande par courriel à ladresse suivante : rgpd@wespring.com

De plus, dans lhypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de lUtilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

 

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est SPRiNG.

 

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à SPRiNG didentifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut sagir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs : 

  • données d'état-civil, d'identité, d'identification comme le nom, le prénom, ladresse courriel, le numéro de téléphone ;
  • données relatives à la vie personnelle comme l’adresse de livraison ;
  • données d’ordre économique et financier comme les données de paiement ; et
  • données de connexion comme ladresse IP et des données de navigation comme les cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles dun tiers devront confirmer quils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à lexploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.

 

3. Finalité et base juridique des activités de traitement

  • Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

  • gestion de la relation commerciale :
    • traitement et gestion des commandes de l’Utilisateur ;
    • communication avec l’Utilisateur ;
  • prospection commerciale sur l’ensemble des offres de SPRiNG ;
  • envoi de newsletters ;
  • bon fonctionnement et amélioration continue du Site et de ses fonctionnalités :
    • administration générale du Site ;
    • gestion générale de la sécurité du Site ;
  • dépôts de cookies et autres traceurs.

Par ailleurs, SPRiNG est susceptible dutiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

 

  • Base juridique des activités de traitement

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Lexécution des obligations contractuelles, pour la gestion de la relation commerciale;
  • Le consentement de l'Utilisateur, pour :
    • la prospection commerciale;
    • lenvoi de newsletters; et
    • le dépôt de cookies et autres traceurs.
  • Lintérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site pour le bon fonctionnement et l'amélioration continue du Site.

 

  • Agrégation avec des données non personnelles

SPRiNG se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs combinées de telle sorte qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d'autres fins commerciales.

 

4. Moment de la collecte

Les données collectées par SPRiNG sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la procédure de commande ou d’inscription à la newsletter sur le Site.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de lutilisation du Site, notamment lorsque lUtilisateur :

  • navigue sur les pages du Site ;
  • sinscrit à la newsletter; et/ou
  • effectue une commande.

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

  • seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
  • seront employées conformément à ces finalités ;
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
  • feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisé

 

5. Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier SPRiNG.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à lexception des partenaires de SPRiNG dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par SPRiNG (exécution, traitement, gestion et paiement des commandes).

Cependant, les partenaires sengagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

Par ailleurs, dautres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il sagit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) SPRiNG et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs daccès, agences de communication, etc.).

Dans lhypothèse dun changement de contrôle de SPRiNG dune opération de fusion, dune acquisition, dune procédure collective ou à toute autre forme de cession dactifs, les données collectées par SPRiNG pourront faire lobjet dun transfert à des tiers. Néanmoins, SPRiNG sengage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans lhypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de lUtilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

 

6. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, lUtilisateur dispose :

  • dun droit daccès à ses données personnelles ;
  • dun droit de rectification de ses données personnelles ;
  • dun droit de suppression et deffacement de leurs données personnelles ;
  • dun droit dopposition au traitement de ses données personnelles;
  • dun droit de limitation du traitement de ses données;
  • dun droit de portabilité de ses données, lorsque les données font lobjet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat;
  • dun droit de retirer son consentement à tout moment; et
  • dun droit de définir du sort de ses données après sa mort.

LUtilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits, par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

En cas dexercice de lun de ces droits, lUtilisateur devra faire parvenir à SPRiNG les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de lUtilisateur devra être claire et préciser en détail le droit quil souhaite mettre en œuvre ainsi que ladresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre dun des droits énumérés ci-dessus. SPRiNG pourra lui demander de communiquer la photocopie dun titre didentité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

SPRiNG sengage alors à répondre dans un délai maximum dun (1) mois suivant la réception de la demande complète de lUtilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que SPRiNG informe lUtilisateur dans un délai dun (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

SPRiNG informe les Utilisateurs de leur droit dintroduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :

  • Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
  • Par télécopie : +33 1 53 73 22 00
  • Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
  • Par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

7. Durée de conservation des données

 

  • Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de SPRiNG définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont SPRiNG aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

 

  • Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle

SPRiNG conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

A l’issue de la relation commerciale, SPRiNG conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par lUtilisateur, à savoir :

  • les nom et prénom ou la dénomination sociale;
  • les adresses postales ;
  • les adresses courriel ; et
  • les numéros de télé

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

8. Transfert des données personnelles à l'étranger

Dans la mesure du possible, SPRiNG traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de lUnion Européenne, il convient de distinguer :

  • les pays ayant fait lobjet dune décision dadéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et 
  • les pays dont le niveau de protection des données na pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, SPRiNG fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, lapplication de règles dentreprises contraignantes ou en vertu dun mécanisme de certification approuvé.

 

9. Sécurité

SPRiNG sengage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, SPRiNG veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de lUtilisateur, SPRiNG sengage à informer lUtilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

 

10. Liens

Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

SPRiNG ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède lUtilisateur du Site.

SPRiNG n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, SPRiNG ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre dun litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

 

11. Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de lordinateur de lUtilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur lordinateur de lUtilisateur par les sites Web que lUtilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.

Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur lUtilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens denregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de lUtilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

SPRiNG ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de lacceptation de lUtilisateur, différents cookies et notamment :

  • des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
  • des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur ; et
  • des cookies de statistiques (permettant de mesurer l'audience du Site).

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à lUtilisateur expressément d'accepter les cookies du Site. 

  • Finalité des cookies

Les cookies utilisés par SPRiNG ou ses partenaires permettent didentifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsquils se connectent au Site, denregistrer leurs fréquences daccès (mesure du trafic) et leurs préférences daffichage du terminal des Utilisateurs, dadapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et doptimiser le Site dans lunique but de fournir les services demandés par lUtilisateur.

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

  • cookies strictement nécessaires ;
  • cookies de performance ;
  • cookies de fonctionnalité ;
  • cookies de ciblage publicitaire.
  • Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à lUtilisateur de naviguer sur le Site.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant lUtilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing. 

SPRiNG utilise ces cookies pour :

  • assurer le fonctionnement du Site ;
  • sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

SPRiNG nutilise pas ces cookies pour :

  • recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou
  • garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite.
  • Les cookies de performance

Ces cookies permettent l’amélioration des performances et du Site, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception du Site.

  • Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de lUtilisateur afin d'améliorer sa visite sur le Site.

  • Les cookies de ciblage publicitaire

Ces cookies sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour lUtilisateur sur d'autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur le Site et pour mesurer l'efficacité d'une campagne particulière.

  • Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

  

  • Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation. 

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, SPRiNG recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

 

  • Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

  • Edge 

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

  • Safari

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471

  • Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

  • Opera
    https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

 

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 

12. Modification de la politique de confidentialité

SPRiNG se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

 

13. Contacts

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter SPRiNG via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par SPRiNG, l’Utilisateur peut contacter SPRiNG via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Lorsque l’Utilisateur contactera SPRiNG, il lui sera demandé de s’identifier.

 

Version mise à jour le 25 mai 2022.

 

 

 

 

 

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